L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le patient doit savoir !

Publié par Sylvie Simon sur 29 Décembre 2012, 10:14am

Catégories : #Cancer- Hépatite- Polio- Tuberculose

8161314185_3c3105606d.jpgL’avocat Guillaume Collart a fait le plus beau cadeau de Noël que pouvaient recevoir les très nombreuses victimes des vaccins qui n'arrivent jamais ou presque à voir leur maladie reconnue car le rapport bénéfice/risque est toujours en faveur des fabricants.

  En effet, le 24 décembre 2012, Me Guillaume Collart écrivait dans JuriTravail, service d'information juridique composé d'avocats et de juristes :

Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : le patient doit savoir !

     « Le juge civil de Bordeaux (CA 14 novembre 2012, n° 11/1179) reproche au médecin lui ayant pratiqué les différents vaccinations (au nombre de 3) de ne pas l’avoir préalablement informé de la totalité des effets indésirables et risques encourus et notamment, l’apparition d’une sclérose en plaques.

« En conséquence, si le médecin ne rapporte pas la preuve de cette information (puisque la charge de la preuve incombe au professionnel de santé), il commet une faute.

« Pour motiver cet arrêt, il ne se fonde pas sur l’article L. 1111-2 du code de la santé publique mais sur la violation des obligations contractuelles, conformément à la jurisprudence « époux Mercier » et l’article 1147 du Code civil.

« Et le juge civil fait alors une application de la récente jurisprudence de la cour de cassation (civ 1ère  12 juillet 2012, n°11-17510) comme du Conseil d’Etat (CE, 10 octobre 2012, 350426) en considérant que le défaut d’information avéré constitue dorénavant un préjudice autonome et doit, en conséquence, être indemnisé.

« Cette indemnisation est due même si, et c’était le cas dans notre arrêt d’espèce, cette faute n’a pas fait perdre au patient une chance d’éviter la réalisation du dommage.« Le défaut d’information est source d’un préjudice moral autonome qui doit être réparé.

« La singularité de cet arrêt, et qui doit en conséquence attirer l’attention des professionnels de santé, c’est qu’aucune certitude n’avait été établie entre l’injection du vaccin et l’apparition de la maladie.

« En effet, le faisceau d’indice (antécédents, délai entre l’injection et l’apparition de la maladie) ne permettait pas d’établir un tel lien de causalité.

« Le patient n’a donc pas été indemnisé sur le fondement de la contamination par le vaccin mais sur le préjudice moral lié au défaut d’information.

« Le médecin a tout de même été condamné à indemniser le patient pour une somme de 3 000. »

« Ainsi, le juge civil a ouvert une nouvelle avancée dans le droit des patients sur le fondement de la réparation du défaut d’information. 

Cette annonce en date du 24 décembre 2012, montre enfin que la conscience s’élève dans tous les domaines y compris celui de la santé, malgré le matraquage systématique de « Big pharma » qui se croyait, à juste titre, tout permis avec la bénédiction de la plus grande partie des médecins, soit par ignorance, soit par intérêt.

N’oublions pas que notre ex-ministre de la santé Roselyne Bachelot a instauré les contrats d'amélioration des pratiques individuelles (Capi) qui sont souscrits de manière volontaire par les praticiens qui s'engagent, pour une durée de trois ans, à atteindre l'optimisation des prescriptions de médicaments,  dont l’augmentation des taux de vaccination. Seize mille praticiens ont ainsi signé un contrat avec l'Assurance-maladie.  

On savait déjà que la recherche de rentabilité se retrouve partout, on le savait pour la Police, la Gendarmerie, les impôts et autres administrations, mais il est invraisemblable qu’un médecin touche, en dehors de ses honoraires, une prime au rendement des dépenses de santé, en général au détriment de la véritable santé.

Grâce à ce jugement qui devrait faire jurisprudence, ces médecins réfléchiront enfin aux risques qu’ils prennent en affirmant n’importe quoi du moment qu’ils l’ont entendu de la bouche d’experts. Et pour certains, sans doute liront-ils pour la première fois, la liste des effets secondaires fournie par le fabricant et inscrite sur son mode d’emploi.

 

Commentaire d’Initiative citoyenne :

 

« Que ce soit pour l’efficacité des vaccins (sans cesse gonflée et exagérée) ou pour leurs risques, constamment minimisés, comme l’avait d’ailleurs constaté la décision du Jury d’Ethique Publicitaire de novembre 2011 envers la publicité vaccinale TROMPEUSE de la Fédération-Wallonie-Bruxelles, voilà une décision de justice enfin TRES SALUTAIRE, à même d’opérer un changement positif dans les mentalités médicales ! 

 « En effet, la première préoccupation des médecins étant de se protéger eux-mêmes juridiquement, ils vont enfin commencer à devoir INFORMER PLUS OBJECTIVEMENT sur les vaccins, n’en déplaise aux experts-idéologues officiels. 

« Cela confirme donc à 100 % ce qu’Initiative Citoyenne avait notamment fait publier, dans son droit de réponse du 31 octobre dernier dans le Journal du Médecin, cf ci-dessous justement. »

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