L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Semences confisquées : Ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé.

Publié par Sylvie Simon sur 8 Décembre 2011, 21:56pm

Catégories : #Société - Corruption - Dérives- Scandales Sanitaires

4702845734_7d18068a5e.jpgSemences confisquées

 

Sous la plume d’Angela Bolis, le journal Le Monde du 29 novembre 2011, nous annonçait que pour les agriculteurs, le fait de ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé.

« Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.»

En effet, dans la nuit du 28 au 29 novembre 2011, l’Assemblée Nationale a adopté sans modification la proposition de loi du sénateur UMP Christian Demuynck, relative aux certificats d’obtention végétale visant entre autres à taxer les agriculteurs qui utilisent des semences produites à partir de leur récolte, et qui avait déjà été adoptée par le Sénat en juillet 2011. Il est certain qu’en conséquence elle va être promulguée comme loi et va contraindre les agriculteurs à acheter des graines qui sont devenues la propriété de l’industrie semencière.

Les élus UMP, et le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, ont rejeté tous les amendements proposés par l’opposition de gauche. La Confédération paysanne appelle au boycott de la loi, en attendant son abrogation. Car cette loi, qui arrive en même temps que la décision de Conseil d’État sur les OGM, met notre politique agricole sous la coupe de l’UFS qui regroupe Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta, bref, le « meilleur des mondes ». Ils percevront une partie de la contribution volontaire obligatoire, et auront bientôt « la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50 % des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs. », comme l’annonce le syndicat agricole.

2296409523_f6879ed634.jpgDurant plusieurs décennies, ces semences étaient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV), et ressemer ces graines était théoriquement interdit, mais cet usage demeurait, dans les faits, largement toléré en France. Or, ces semences de ferme, qui étaient jusqu'à présent tolérées, sont désormais légalisées à condition de verser une rémunération aux entreprises de semenciers, « afin que soit poursuivi le financement des efforts de recherche et que les ressources génétiques continuent d'être améliorées », dit le texte de loi.

Depuis 2001, cette taxe, appelée « contribution volontaire obligatoire », comme si volontaire et obligatoire pouvaient aller de pair, est appliquée pour une seule espèce : le blé tendre. L'agriculteur doit payer 50 centimes par tonne de blé lors de la livraison de sa récolte. Mais ce système assorti d’une taxe que les agriculteurs doivent payer à l’industrie semencière devrait être étendu à 21 espèces, dont la liste reste ouverte, assure Xavier Beulin, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), sur le site du syndicat. Il faut savoir que Xavier Beulin dirige aussi le groupe Sofiprotéol, qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français. Ce dernier peut fêter sa victoire car la totalité de ses arguments ont été repris par l’UMP.

 

Selon Guy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, « pour la moitié des espèces cultivées - le soja, les fruits, les légumes - il est interdit de réutiliser ses propres graines, et pour l'autre moitié - céréales et plantes fourragères -, il faut payer pour ressemer. » Entre cette taxe et l'interdiction de ressemer ses propres graines, l'agriculteur risque de se résoudre à acheter ses semences plutôt qu’à les produire, ce qui le mettra en position de dépendance totale aux entreprises semencières.

 

6475332547_6ba9aab9b6.jpgEt le fait de ressemer une même variété, c’est-à-dire la monoculture, nous mène inexorablement vers la mort de la biodiversité et le travail accompli pour sélectionner les semences à travers plusieurs générations sera anéanti par les entreprises de l’UFS. Ainsi, comme le déplore la Confédération paysanne : « Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants ». Xavier Beulin ne voit pas en quoi la reproduction à la ferme serait un facteur de biodiversité : « Pour les grandes cultures, aucune variété utilisée n’est le fruit d’une conservation ancestrale ; toutes ont été développées grâce à la création variétale. »

Faux, répond Guy Kastler : « Des caractères nouveaux apparaissent, permettant à la plante d’être mieux adaptée au sol, au climat, aux conditions locales. Il est alors possible de réduire les engrais et les pesticides. À l’inverse, les semenciers adaptent les plantes aux engrais et aux pesticides, qui sont partout les mêmes. »

C’est ainsi que s’affrontent agriculture et l’alimentation, sur les gradins de l’Assemblée. « Sur les quelque 5 000 variétés de plantes cultivées dans le commerce, 1 600 sont protégées par un COV. Ces dernières représentent 99 % des variétés cultivées par les agriculteurs », explique Delphine Guey, du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS). En France, le COV est une alternative au brevet sur le vivant, qui est appliqué aux états-Unis. Cette « propriété intellectuelle » appartient aux entreprises qui ont obtenu les espèces cultivées, et en conséquence elles jouissent du monopole de la vente des semences de cette espèce.

Or, selon la CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières) environ la moitié des céréales cultivées étaient jusqu'ici ressemées par les agriculteurs, presque toujours illégalement, et pour le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, ces semences « ne peuvent pas être libres de droit, comme elles le sont aujourd'hui ». Cette déclaration laisse penser qu’on pourrait désormais interdire aux agriculteurs de ressemer leur récolte, indemnités ou pas, comme c’est le cas des variétés OGM de Monsanto qui a même créé une sorte de « police des semences », spécialisée dans la poursuite des agriculteurs qui sèment ou échangent illégalement les graines qu'ils récoltent. Toutefois, si le brevet des espèces vivantes n'est pas encore admis en France, le brevetage des gènes des plantes est de plus en plus pratiqué.

Pour être adopté, le texte doit encore passer devant le Conseil constitutionnel, ce qui laisse une possibilité de révision. Parmi les défenseurs du droit à semer et à planter librement, on espère aussi que la tolérance sur la possibilité de ressemer qui régnait depuis 1991 perdurera. Toutefois, compte tenu de l’acharnement dont a fait preuve notre ministre de l’Agriculture pour défendre les positions du lobby semencier à l’Assemblée nationale, il existe peu de chance que ce soit le cas.

Il est certain que Bruno Le Maire a perdu un certain crédit depuis qu’il s’est ridiculisé le 23 février 2011 au Grand Journal de Canal +, incapable de répondre aux questions concernant l’agriculture. On lui pardonnerait volontiers car il possède des connaissances très réduites sur la vie à la campagne et l’agriculture, mais lorsqu’on lui a posé la dernière question sur le nombre de mètres carrés correspondant à un hectare, il s’est contenté de préciser qu’un « hectare était un hectare » et qu’il n’avait jamais été « doué en math ». Et comme on lui a indiqué que c’était 10 000 mètres carrés, soit 100 mètres sur 100, il a renchéri : 100 sur 100 ça fait 10 000 ?

Il est certain qu’un ministre de l’agriculture n’a pas besoin d’être un matheux mais tout de même. On a pu ainsi confirmer qu’on n’apprend pas grand-chose d’utile à l’ENA, et que c’est pour cette raison que nous sommes gouvernés par des incompétents qui illustrent bien le principe de Peter. Selon ce principe, « tout employé tend à s'élever à son niveau d'incompétence » et « avec le temps, tout poste sera occupé par un incompétent incapable d'en assumer la responsabilité. »

Cette incompétence est confirmée chaque jour.

La Confédération paysanne demande à tous les candidats à la prochaine élection présidentielle de s’engager à « abroger cette loi scandaleuse » et invite les paysans à refuser de payer la dîme aux multinationales.

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