L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Loi BPA sur les perturbateurs endocriniens

Publié par RÉSEAU ENVIRONNEMENT SANTE sur 15 Octobre 2012, 10:46am

Catégories : #Législation- Tribunaux-Codex alimentarius

698834728_055e9cacd6.jpgLoi BPA : les Sénateurs confirment le rôle pionnier de la Francesur le contrôle des perturbateurs endocriniens

 

Mardi 9 octobre 2012 : Le Réseau Environnement Santé se félicite de l’adoption par les sénateurs du projet de loi interdisant les conditionnements alimentaires à base de bisphénol A[1] mais regrette les délais injustifiables accordés aux industriels aux dépens de la santé publique.

Le RES salue la nouvelle étape franchie ce mardi pour la réduction de l’exposition humaine au bisphénol A, un perturbateur endocrinien extrêmement répandu dans notre environnement quotidien. Après l’interdiction des biberons en BPA en 2010, la confirmation par les sénateurs de la loi votée par les députés, en octobre 2011, ouvre la porte à une remise en cause mondiale de plusieurs usages de cette substance dangereuse. Le cas du bisphénol A est, en effet, exemplaire d’un problème sanitaire plus large : les perturbateurs endocriniens imposent un nouveau paradigme toxicologique où ce n’est plus la dose qui fait le poison mais la période critique d’exposition. Les caractéristiques de la perturbation endocrinienne, faibles doses, latence des effets, effets transgénérationnels et programmation épigénétique, sont à mettre en regard de l’échec des politiques classiques de santé publique à endiguer l’épidémie de maladies chroniques. « Le discours introductif de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, acte ce lien entre maladies chroniques et exposition aux perturbateurs endocriniens » salue André Cicolella, porte-parole du Réseau Environnement Santé, « les associations seront néanmoins vigilantes quant aux moyens accordés à cette politique qui doit ouvrir une nouvelle ère de santé publique ».

Le vote des sénateurs et le travail préalable de la Commission des affaires sociales trahissent néanmoins plusieurs incompréhensions. « Reculer l’échéance initiale d’un an et demi est stupide du point de vue de la santé publique d’autant qu’il existe suffisamment de retours d’expériences indiquant que l’industrie agroalimentaire est capable de relever rapidement le défi de la substitution, à l’image de Nestlé ou Heinz ou de plusieurs PME du secteur bio aux Etats-Unis » regrette Yannick Vicaire, chargé de mission au RES. Seules quelques voix, isolées dans leur groupe respectif, se sont exprimées pour défendre l’échéance initiale (Mme Aïchi chez EELV) ou regretter son abandon (M. Grosdidier chez l’UMP). Par ailleurs, au cours des débats, les sénateurs, comme la Ministre de la Santé, ont à plusieurs reprises placé le fardeau de la preuve de l’innocuité des produits de remplacement sur les épaules de l’Anses. « C’est oublier un peu vite que la charge de la preuve incombe aux industriels, pas aux autorités publiques et aux contribuables » rappelle Yannick Vicaire.

Le recul de l’échéance d’interdiction du BPA est néanmoins compensé par l’élargissement inattendu de la loi à l’interdiction de tous les CMR de catégorie 2, dont trois phtalates (DEHP, DBP, BBP), et de tout perturbateur endocrinien dans les dispositifs médicaux. « C’est une excellente nouvelle pour les nouveau-nés en service de néonatologie qui sont particulièrement exposés et vulnérables à ces substances dangereuses » commente André Cicolella. Les sénateurs ont aussi demandé au gouvernement de produire d’ici un an un rapport d’évaluation des impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques associés aux perturbateurs endocriniens, fournissant également « les mesures législatives et réglementaires prévues pour protéger la population et les générations futures ».

Le RES invite le gouvernement à accélérer la navette parlementaire avec l’Assemblée Nationale et à préparer sans tarder les projets de décrets d’application pour que la loi puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais, en particulier vis-à-vis de l’échéance du 1er janvier 2013 pour les produits destinés aux 0-3 ans. « Le RES demande également au gouvernement d’accompagner l’étiquetage prévu par la loi d’une vaste campagne de sensibilisation à destination des femmes enceintes et en âge de procréer » conclut André Cicolella.

[1]. http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/9.html

 

Contacts presse
- André Cicolella, Président et porte-parole du RES, 06 35 57 16 82
- Yannick Vicaire, Chargé de mission au RES, 06 08 75 50 15

 

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