Lundi 21 mai 2012 1 21 /05 /Mai /2012 11:12

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Lettre adressée le 18 mai 2012 au nouveau ministre de la Santé Marisol Touraine, par Jean-Pierre Auffret 

 

 

Vaccinations obligatoires

 

Madame le Ministre,

 

Sur les vingt-sept pays de l'Union européenne, cinq seulement (Belgique, Portugal, Grèce, Italie, France) imposent une ou plusieurs vaccinations.

En France, sont obligatoires les vaccins contre diphtérie, tétanos, polio (et fièvre jaune, en Guyane) ; cependant un calendrier vaccinal et des campagnes soutenues par les services publics promeuvent d’autres vaccinations, mélangeant ainsi les obligations et des recommandations, ce qui tend à rendre illisible la législation.

En ce qui concerne les maladies « à prévention vaccinale », les vingt-deux pays européens qui n’imposent rien ont avec une situation sanitaire (morbidité) vis-à-vis de ces maladies comparable à celle des pays qui recourent à des obligations, dont la France. L’argument de l’intérêt collectif, souvent allégué pour justifier ces obligations, ne peut par conséquent pas être invoqué. De plus, la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne invite à écarter les obligations, a fortiori nationales.

Ces faits démontrent aussi que la suppression de l'obligation du DTP n’entraînerait pas le retour des maladies concernées. S’il en était besoin, le cas du BCG lèverait les dernières hésitations : l'obligation française a été suspendue le 19 juillet 2007. Constat (Le Quotidien du médecin 24 mars 2011) : « Baisse inédite de la tuberculose en France » !

D’ailleurs le Dr Robert Cohen, directeur d’Infovac, n’hésite pas à déclarer que l’obligation du DTP n’est pas judicieuse (14 février 2012, émission Vaccination en questions – Le virus du doute, http://www.pic-sante.com/videos/vaccins-le-virus-du-doute/ ) : de fait, les maladies comme la diphtérie et la polio, objet de l’obligation, ont disparu chez nous comme chez nos partenaires européens : la vaccination diphtérie-polio s’appuie sur un risque improbable et n'a donc pas lieu d'être ; le tétanos (17 cas par an, dont 6 mortels) est, quant à lui, une maladie non contagieuse : son vaccin est appelé " vaccin égoïste ", car il ne "modifie pas l'épidémiologie de la maladie" (infovac.fr).

La vaccination obligatoire représente actuellement une dépense collective importante pour un bénéfice sanitaire mineur, sinon illusoire.

Les récentes recommandations du groupe (parlementaire) d’études sur la vaccination (13 mars 2012, Président : Olivier Jardé) envisage néanmoins de rendre obligatoires de nouvelles vaccinations (recommandation 1), notamment contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR)… tout en souhaitant la vigilance sur les adjuvants aluminiques, présents dans de nombreux vaccins (recommandation 3). Au sein de ce groupe d’études, Gérard Bapt attire l’attention particulièrement sur les risques du vaccin anti-HPV.

De toute façon, l’obligation soulève au moins deux problèmes éthiques :

- En imposant un traitement médical à des biens portants, elle contrevient aux principes de la médecine libérale, fondée notamment sur le consentement du destinataire. C’est ce que consacre la loi Kouchner (article L1111-4 du Code de la Santé Publique CSP) ;

- Pire, le refus de vaccination obligatoire est cité chez nous (Miviludes) comme indice de dérive sectaire, et ce alors même que les scientologues et les témoins de Jéhovah (pour ne citer qu'eux) se vaccinent. Ainsi des familles conscientes de leurs responsabilités et qui n’appartiennent à aucune secte sont stigmatisées pour refus de vaccination alors même que celui-ci relève de raisons médicales et à tout le moins d’un choix rationnel.

  D’autre part, la pratique pose un grave problème juridique : l’obligation légale met à la charge de l’État l’indemnisation des dommages consécutifs aux vaccins obligatoires (article L3111-9 du CSP). Or le vaccin DTP conforme à l’obligation a été retiré de la vente en 2008 : les seuls vaccins disponibles contre diphtérie, tétanos et polio comportent tous d’autres valences non obligatoires et, de ce fait, sortent du cadre de l'obligation légale. Les vaccins disponibles actuellement compliquent la mise en jeu de la garantie publique ; en cas d'effets indésirables, les victimes doivent donc recourir aux tribunaux pour reconnaître la responsabilité du vaccin : une telle action peut durer 25 ans, sans parler des frais de procédure, alors que les victimes doivent, du fait du vaccin, faire face à des situations dramatiques.

Dans d'autres pays de l'UE, l’indemnisation de tels dommages est indépendante de la notion d'obligation, de faute ou de responsabilité.

Les parents ne sont jamais avertis des risques, ni des limites de la garantie publique, tandis qu’ils sont confrontés à l'obligation légale, voire à des interprétations extensives, pour faire admettre ces enfants dans des établissements publics (article R3111-17 du CSP), à la crèche et jusqu’à 18 ans.

 

Pour ces diverses raisons, je serais heureux que vous fassiez adopter prochainement la suppression des obligations (articles L3111-1 à 3111-8 et 31121 du Code de la santé).

  Loin de menacer la situation sanitaire de la France, l’abandon de ces obligations ou plus simplement le rétablissement de la liberté remettrait la responsabilité de ces traitements à la charge des prescripteurs, vaccinateurs et producteurs : ce n’est que parce que l’obligation légale aura existé qu’il faudra maintenir l’article L.3111-9. Ceci clarifierait aussi le cas de vaccins multivalents ou de pratiques concomitantes associant des vaccins obligatoires à d’autres vaccins, ainsi que le cas des vaccins dont l’obligation est suspendue (antigrippe, BCG) ou susceptible d’être mise en œuvre (fièvre typhoïde, etc.).

Je pense que vous devrez également vous pencher sur l’implication de votre ministère dans les campagnes en faveur de l’antigrippe, de l’anti-hépatite B, de l’anti-HPV… ou du DTCP décennal y compris dans les établissements pour personnes âgées, au regard de l’intérêt réel pour la santé publique.

Je suis naturellement à votre disposition pour tout échange, en vous rencontrant à votre convenance. Et, confiant dans la suite de votre action dans ce domaine, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, mes salutations distinguées.

Voir les 0 commentaires Par Jean-Pierre Auffret - Publié dans : Info / Désinfo / Alerte Danger
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Biographie

Sylvie Simon était auteur et journaliste. Elle a écrit plusieurs romans et de nombreux ouvrages sur divers sujets. Depuis quelques années elle s‘était spécialisée dans le domaine de la Santé et celui des dérives de la Médecine. Sylvie Simon se battait contre la désinformation et les sophismes en matière de santé et d’écologie, sujets de brûlante  [...]

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