L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


La France championne d’Europe des dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits

Publié par Sylvie Simon sur 27 Janvier 2011, 11:10am

Catégories : #OGM- Monsanto- Pesticides

4991998123_4149ec428e.jpgNouveau rapport de PAN Europe et de Générations Futures sur les moyens détournés utilisés par les Etats Membres pour contourner la législation européenne sur l’autorisation des pesticides.

Notre rapport montre une explosion de l’utilisation de l’article 8.4 (de la Directive 91/414) pour obtenir des dérogations : + 500% de dérogations en 4 ans par cette voie ! La dérogation par le biais de l’article 8.4 n’est théoriquement possible que pour « un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ». En 2010 les Etats membres ont demandé 321 dérogations par cette voie concernant 152 substances actives différentes (pour mémoire il y a environ 300 substances actives homologuées en Europe). La France n’a accordé aucune dérogation de 2007 à 2009 et a soudainement pausé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010 ! Pour plus de détails voir le Communiqué joint et le rapport en ligne 

http://www.generations-futures.fr/pdf/derogations_pesticides_janv2011.pdf

Nadine Lauverjat, Chargée de mission de Générations Futures

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