L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon (1927/2013)

Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Demandes de pétitions sur le Web : Précisions

Publié par Michèle Rivasi Eva Joly sur 21 Mars 2011, 11:34am

Catégories : #Info - Désinfo - Alerte Danger

photo récenteAfin de mettre au point, une fois pour toutes, les bruits et demandes de pétitions qui courent sur le Web, voici deux déclarations de députés européens qui confirment mes récents propos :


MR.jpgEurope : mon plaidoyer pour les plantes médicinales 

Par Michèle Rivasi | Députée européenne | 14/12/2010 | 11H23

Les plantes médicinales traditionnelles vont-elles disparaître en Europe le 30 avril 2011 ? En théorie, non. Mais des produits utilisés pour la médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda), certains compléments alimentaires, et plus largement la filière bio artisanale risquent de faire les frais de la nouvelle donne européenne.

Deux systèmes parallèles pour les produits à base de plantes

La situation des plantes médicinales en Europe est un véritable imbroglio. Leur usage est réglementé par deux systèmes d'enregistrement distincts :

•                L'un de type pharmaceutique, auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA). C'est cette fameuse directive de 2004 sur les plantes médicinales traditionnelles qui focalise toutes les critiques mais dont la date butoir du 30 avril 2011 concerne en réalité les médicaments traditionnels à base de plantes (abrégé THMPD dans le jargon européen).

•                Le second permet l'enregistrement des plantes en tant que complément alimentaire. Il correspond à un règlement de 2006, dont les allégations de santé sont elles en cours d'évaluation par l'agence européenne des aliments (EFSA).

La grande majorité des fabricants de produits à base de plantes joue sur les deux systèmes. Des lors que l'enregistrement pharmaceutique est devenu trop compliqué, les entreprises ont souvent préféré emprunter la voie des compléments alimentaires pour diffuser leurs produits.

L'échec d'une directive pleine de bonnes intentions

Plantes, algues, champignons, lichens, utilisés frais ou entiers, coupés ou desséchés, concassés ou pulvérisés. Mais aussi teintures, extraits, huiles essentielles ou jus obtenus par pression… La directive THMPD de 2004 découle au départ d'une bonne intention : simplifier l'enregistrement d'une substance à effet thérapeutique sur la base de son usage traditionnel. Aujourd'hui, force est de constater l'échec de la directive THMPD.

La procédure simplifiée d'enregistrement se révèle horriblement compliquée. La définition du médicament traditionnel à base de plantes suppose un usage depuis au moins trente ans, dont quinze au sein de l'Union européenne.

Le coût et la complexité du dossier d'enregistrement, de l'ordre d'au moins 60 000 euros par produit, est une barrière pour les entreprises soucieuses de se mettre en règle. Autant se préparer à arrêter la fabrication d'un produit, c'est moins compliqué.

Bilan ? Moins de 200 médicaments traditionnels à base de plantes ont été pour l'instant approuvés par l'EMA.

Autre exemple : la liste communautaire des plantes autorisées comprend aujourd'hui 149 plantes, sur les 600 envisagées initialement par la Commission. Le nombre d'espèces de plantes médicinales s'élève à 1 500 en France et à 20 000 dans le monde, rappellent les herboristes. Sans compter les remèdes mélangeant différentes substances. On reste loin du compte.

Les compléments alimentaires privés d'allégations de santé

Un règlement de 2006, sur les allégations de santé des denrées alimentaires, se trouve au centre d'une féroce polémique. Encore peu médiatisée auprès des consommateurs européens, ces échanges à fleurets mouchetés ont lieu entre la Commission européenne, l'EFSA et les fabricants des compléments alimentaires à base de plantes.

A ce jour, plus de 95% des dossiers d'allégations déposées pour des produits à base de plantes ont reçu un avis négatif de l'EFSA. Trop rigoureuse, calquée sur des procédures propres aux médicaments, l'EFSA prend sa décision sur très peu de données et rejette des allégations pourtant déjà autorisées dans plusieurs pays européens.

Le 27 septembre, la Commission européenne a annoncé sa décision d'ajourner son avis sur les allégations de santé évaluées par l'EFSA, jusqu'à ce qu'un certain nombre de problèmes relatifs aux plantes soient résolus. La Commission est entrée dans une période de réflexion. La situation est bloquée et les passes d'armes ont repris.

Médecine chinoise et ayurvédique, premières victimes

La situation des plantes médicinales en Europe n'est guère florissante. L'évaluation des compléments alimentaires à base de plantes est pour l'instant suspendue. Et avec la fin du délai de transition de THMPD, au-delà du 30 avril 2011, la vente de plantes non autorisée restera possible, mais sans indication thérapeutique.

Si rien ne change, l'impact de ces deux législations européennes promet d'être dévastateur. Des produits vont disparaître du marché. Des associations tirent la sonnette d'alarme, inquiètes des répercussions sur les substances et préparations à base de plantes utilisées en médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda).

Les petites entreprises du bio aussi touchées

Les vraies victimes seront les petites entreprises du secteur. La pleine entrée en vigueur de ces textes va toucher de plein fouet l'ensemble du secteur des médecines naturelles à base de plantes et une bonne partie de l'économie du bio. Dans le seul secteur des compléments alimentaires, la baisse d'activité est estimée à environ 30%.

Cela va aussi varier en fonction des états membres de l'Union européenne, selon leur tradition des plantes médicinales. Chez certains, les autorités demandent d'enregistrer la plante comme médicament. Dans d'autres, la même plante peut être mise sur le marché comme un aliment.

La Cour européenne de justice a rappelé que ce double usage était légal. Il revient finalement aux pays de trancher les litiges au cas par cas, au travers de jugements nationaux. Difficile alors de dégager un véritable consensus européen.

A qui profite la dose ?

Si l'on peut comprendre la nécessité de garantir la qualité des produits et préserver la santé publique, on peut aussi se demander à quoi rime une législation qui impose des conditions si draconiennes et inadaptées que la réalité du terrain ne puisse s'y conformer.

Cela me fait penser aux difficultés rencontrées en France par d'autres plantes, les préparations naturelles peu préoccupantes (pnpp). Bras de fer popularisé sous le nom de la guerre de l'ortie. La situation concrète des plantes médicinales pourrait bien s'en rapprocher.

En faisant à peu près le même type de nuance juridique qu'entre l'ortie et le purin d'ortie, on s'apprête à criminaliser l'usage et la diffusion des savoirs relatifs aux plantes médicinales. Simultanément, la voie des compléments alimentaires est désormais bouchée. Cela montre bien que les carences du double système actuel.

On sent une volonté de museler le secteur des médecines alternatives ou naturelles, en particulier celles liées aux plantes. Résultat, on pose un cadre susceptible de justifier toutes les chasses aux sorcières possibles en matière de plantes, qu'il s'agisse d'un usage traditionnel, commercial ou non.

 

 

=======

 

eva-joly.jpgPrécisions d’Eva Joly 

 

La directive 2004/24, à laquelle vous faîtes référence, a été adoptée en 2004 par le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union européenne, qui réunit les représentants des gouvernements des états membres. Relative aux herbes médicinales traditionnelles, elle visait à instaurer une procédure d'enregistrement simplifiée pour les plantes utilisées à but thérapeutique, en prévoyant cependant une période transitoire pendant laquelle cet enregistrement n'était pas nécessaire.

 

Cette période transitoire, prévue pour 7 ans, touche à sa fin en avril 2011 ; c'est, je crois, l'origine de vos inquiétudes.

 

En soi cette législation ne fait pas obstacle à l'introduction d'une herbe médicinale sur le territoire de l'Union européenne, imposant seulement son enregistrement préalable. Cette nouvelle régulation doit permettre de mieux en encadrer la circulation et de mieux répertorier les produits concernés, et certainement pas de les interdire a priori. Il est vrai cependant qu'il existe des difficultés quant à la procédure même d'enregistrement, certaines organisations l'estimant inadaptée ou trop coûteuse ; pour cette raison, les élus d'Europe Ecologie seront très vigilants sur les conditions d'application de cette directive au cours des prochains mois, en particulier les membres du groupe Verts qui participent aux travaux de la Commission "Environnement, santé publique et sécurité alimentaire" du Parlement européen, compétents en la matière.

 

Ces derniers ont d'ors et déjà déposé une question parlementaire sur le sujet auprès de la Direction Générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission européenne, dont ils attendent à l'heure actuelle la réponse.

  

Eva Joly 

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents