L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Conflit d’intérêt : Est-ce la fin ?

Publié par Sylvie Simon sur 19 Novembre 2011, 11:51am

Catégories : #Société - Corruption - Dérives- Scandales Sanitaires

3259448795_32a86fc88e.jpgLe 17 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi sur le contrôle des médicaments en durcissant la décision des députés.

Les responsables et experts d’autorités sanitaires vont devoir déclarer tous leurs liens avec l’industrie pharmaceutique. Le Sénat a même interdit tout lien d’intérêt à quatre dirigeant d’organismes de la santé : la Haute autorité de santé, l’Agence de sécurité sanitaire, l’Institut de la recherche médicale (Inserm) et l’Institut national du cancer.

En outre, les sénateurs ont décidé que les déclarations publiques d’intérêts devaient être remises à une autorité administrative unique, et non, comme le prévoyait le texte des députés, aux différents ministères et instances dont ils relèvent.

En revanche, la chambre n’est pas allée jusqu’à interdire tout lien d’intérêt aux experts. Comme prévu par le projet de loi initial, les responsables et experts d'autorités sanitaires auront désormais l'obligation de déclarer leurs liens avec l'industrie pharmaceutique. Espérons qu’ils la respecteront car cette obligation existe déjà, mais elle n’est jamais ou presque appliquée. Ils seront tenus de déposer, et d'actualiser, une déclaration publique d'intérêts, notant leurs liens avec l'industrie pharmaceutique dans les cinq dernières années. Ils ne pourront siéger dans les instances dont ils sont membres lorsque le débat portera sur les entreprises avec lesquelles ils sont liés. Ce n’est pas suffisant, mais c’est mieux tout de même.

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi devra être examiné par une commission mixte paritaire regroupant des représentants des deux chambres. En cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés. 

 

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