En 1995, Inès, alors âgé de 5 mois, reçoit ce vaccin sur prescription médicale dans le cadre de la vaccination obligatoire contre la coqueluche, une des 5 valences contenues par le vaccin Pentacoq. 2 autres valences de ce vaccin font partie des vaccinations obligatoires. Une semaine plus tard, Inès est hospitalisée en urgence pour des troubles neurologiques graves qui ne seront pas mortels mais la laisseront handicapée à 95%, en cause une rhombomyélite aiguë « imputable à l’administration du vaccin Pentacoq », estime enfin le conseil d’Etat, après 17 années de procédure.

C’est l’Etat, et en particulier le Ministre de la Santé, puisque la vaccination était obligatoire, qui sont condamnés à verser plus de 3 millions d’euros à cette dorénavant jeune fille lourdement handicapée (et à la MSA qui a financé les frais d’hospitalisation) : en effet jusqu’en 2002, c’est l’Etat qui assumait ce risque lié aux vaccinations (L’ONIAM se charge de ces indemnisations depuis 2004). Le laboratoire Sanofi-Pasteur, fabriquant du Pentacoq, n’aura quant-à lui rien à débourser.

Il aura fallut 17 ans à la justice pour mettre à terme à cette procédure, 17 ans pendant lesquels la victime et sa famille ont attendu une indemnisation de l’Etat, mais le Ministère de la Santé et des Sport, représenté aujourd’hui par Xavier Bertrand, a fait trainer le dossier, 17 ans pendant lesquels l’Etat et donc le contribuable, ont payé des avocats pour s’opposer à la famille de la victime et à la victime.

Le Conseil d’Etat accorde donc également aux parents et à la sœur de la victime un préjudice moral et une rente annuelle à la victime.

Source

Conseil d’État, 24 Avril 2012 N° 327915