L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Arrêté modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Publié par Légifrance sur 22 Novembre 2010, 17:19pm

Catégories : #Législation- Tribunaux-Codex alimentarius

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legifrance.gif Pendant l'été le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, autorise le géant Mosanto et d'autres semenciers à introduire des OGM sur notre sol.

 

 Ici Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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