L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Appel des Indignés de l'agriculture pour la souveraineté alimentaire

Publié par CNDSF sur 22 Novembre 2011, 09:55am

Catégories : #Société - Corruption - Dérives- Scandales Sanitaires

323166041_e1ef813938.jpgLe 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale qui vise à renforcer les droits de propriété de l'industrie semencière. Ce texte interdiit aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences ou, pour quelques autres espèces comme le blé, de ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie. C’est une violation sans précédent du droit le plus fondamental des paysans de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Ce droit ancestral qui fait partie des droits collectifs inaliénables est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Aussi, il est inacceptable que la loi renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs des paysans et qu’elle favorise la confiscation du vivant par une industrie mortifère. Cette nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale devait être débattue à l’Assemblée Nationale le 24 Novembre et de très nombreuses associations environnementales avaient organisé un rassemblement ce jour-là devant l'Assemblée Nationale afin d’exiger le retrait de cette proposition de loi sur le renforcement de la protection des obtentions végétales.

 

Mais cette manifestation a été annulée, car le 15 novembre 2011, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté, sans amendement, cette proposition de loi.

La Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) est également consternée par cette décision inadaptée aux pratiques agricoles. La proposition de loi bénéficie uniquement à la filière semence, dont les objectifs sont essentiellement guidés par l’intérêt commercial. 
 
 
 


« Par ces temps de crise, nous espérions que les députés allaient faciliter la pratique de la semence de ferme, offrant de nombreux avantages aux agriculteurs et à la société. Cette semence revient deux fois moins cher que les semences commerciales, avec deux fois moins d’insecticides. Elle permet la pratique de mélanges variétaux, de couverts végétaux sans délocaliser la production de semences, et d’assurer les récoltes en cas d’accidents de toutes sortes. 
Pour toutes ces raisons, la semence de ferme méritait que sa mise en œuvre soit assouplie au lieu d’accroître les restrictions juridiques. La règlementation semence basée sur la convention UPOV de 1991, peu connue des agriculteurs, est incompatible avec les nécessités d’adaptation constante de l’agriculture. 
La CNDSF continuera à se mobiliser contre cette loi, favorisant la poursuite des agriculteurs en contrefaçon, et appelle les députés à la refuser lors de son passage à l’assemblée nationale. »


 
 
 
 
 
Contacts :

 
 


Michel Geray, Porte-parole de la CNDSF : 06 16 49 50 29


Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
  

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