L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon (1927/2013)

Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express de MONSANTO

Publié par Générations Futures sur 9 Mars 2012, 11:10am

Catégories : #OGM- Monsanto- Pesticides

photo : http://www.ecologie.tv/sante

 

D’ETAT (06/03/2012) : LE CONSEIL D’ETAT ORDONNE LE REEXAMEN DU ROUNDUP EXPRESS DE MONSANTO, PRODUIT VENDU AUX JARDINIERS AMATEURS, ET OBLIGE L’ETAT A EXAMINER L’EFFET COCKTAIL DES SUBSTANCES DES PHYTOSANITAIRES

Suite à l’action de Générations Futures, association de défense de l'environnement

et de la santé publique, et Jacques Maret, agriculteur biologique, le Conseil d’Etat

enjoint au Ministre de l’Agriculture d’examiner de nouveau la toxicité du Roundup

Express en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active marché

non prise en compte dans l’évaluation

Cet arrêt pose en outre des principes importants en matière d’évaluation des phytosanitaire :

1. la charge de la preuve repose sur le Ministre de l’Agriculture (et non sur les requérants) lorsqu’il s’agit de retirer une substance de la liste européenne des « substance actives » en application de la définition des ces substances (précisée dans l’arrêt)

2. l’évaluation d’un phytosanitaire doit porter à la fois sur les substances actives ET sur les « effets

synergiques entre la substance active et les autres substances entrant dans la composition du produit ».

Rappel des faits. Générations Futures et Jacques Maret ont demandé au Ministre de l'Agriculture l'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up® de

MONSANTO, les RoundUp® Express, Extra 360 et GT Plus, en raison de la présence de substances dans leurs compositions qui n'ont pas été évaluées en tant que "substances actives", ce qui fausse l'évaluation de la toxicité de ces formulations. Cette demande d’abrogation a été refusée par le Ministre, décision qui a été attaquée devant le Conseil d’Etat. Les requérants se sont fondés principalement sur le fait que des substances présentes dans ces formulations de RoundUp® présentant les caractéristiques d’une substance active, n’avaient pas été considérées comme telles au sens de la législation européenne, et donc n’avaient pas été évaluées dans l’évaluation de la toxicité de ces RoundUp®.

Le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures et J Maret sur le Round Up® Express. Au terme d'une procédure complexe, notamment sur le plan scientifique, le Conseil d’Etat a retenu leur argumentation sur le cas du Roundup Express et a annulé de la décision de refus de retrait du Ministre. Il enjoint au Ministre de réexaminer dans un délai de six mois la demande d’abrogation de l’AMM du Round Up® Express et de verser aux requérants la somme de 3.000 € de frais de procédure.

En effet, relevant :

- que l’acide pélargonique a été inscrit sur la liste des substances actives autorisées à compter du 1er septembre 2009 par la directive 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ;

- que les avis du 16 avril 2007 26 mars 2009 de l’AFSSA ne font aucune mention de la présence d’acide pélargonique dans la préparation Roundup Express, ni à titre de substance active, ni à titre de coformulant ;

Le Conseil d’Etat en déduit que le ministre n’a pas mis en oeuvre une méthode d’évaluation appropriée du Round Up® Express et que dès lors, son refus de retirer ce produit doit être annulée et que le ministre doit réaliser une nouvelle évaluation de cette substance.

07 mars 2012

François Veillerette : 06 81 64 65 58

Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents