L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


Aliments irradiés, aurons-nous demain le choix ?

Publié par Collectif français contre l’irradiation des aliments sur 3 Décembre 2010, 12:42pm

Catégories : #Législation- Tribunaux-Codex alimentarius

5116470078_e9f988c01c.jpgDossier Novembre 2010 Collectif français contre l’irradiation des aliments

 

Aliments irradiés, aurons-nous demain le choix ?

Recueil de contributions

Dossier Novembre 2010 Collectif français contre l’irradiation des aliments

 

Depuis plusieurs années, des associations se mobilisent dans l’Union européenne pour informer les citoyens et exhorter leurs institutions, communautaires et nationales, à réellement évaluer l’ensemble des risques liés à l’irradiation des aliments et à appliquer le principe de précaution. Considérant que l’avis de l’AESA/EFSA sur cette technologie, demandé par la Commission européenne et attendu avant fin 2010, risque fort d’ouvrir la voie à une extension importante, sinon totale, de la liste des produits autorisés et des doses admises au sein de l’Union, 47 organisations européennes appelaient expressément, dans une lettre ouverte en date du 11/10/2010, leurs représentants politiques et les institutions de l’Union européenne à la plus grande prudence et à examiner la question de l’irradiation des aliments dans toute sa complexité.

Rappel : La technologie d’irradiation des aliments utilise principalement une source radioactive faite de rayons gamma émis en continu - et aussi longtemps que la source reste active (Cobalt 60, ou plus rarement Césium 137). Elle peut être également pratiquée par la projection d’électrons à une vitesse proche de celle de la lumière grâce à un accélérateur de particules à très haute énergie. Ce procédé détruit les micro- organismes (bactéries, levures, moisissures) et ralentit le mûrissement, inhibe la germination et retarde l’altération des aliments irradiés. Il induit cependant des risques non négligeables aux plans sanitaire, environnemental et socioéconomique.

La réglementation européenne actuelle, datant de 1999, définit les conditions d’irradiation pour les aliments et leur commercialisation, avec une liste commune de produits autorisés (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). En réalité, avec les dérogations accordées à quelques pays et du fait de la liberté de circulation des biens au sein de l’UE, plus de 30 types de produits sont en réalité autorisés dans l’UE.

Les directives prévoient certes des contrôles dans les Etats membres au niveau du traitement par irradiation et de la commercialisation, mais les contrôles sont insuffisants, peu fiables et disparates ; de fait, les volumes de produits commercialisés sont inconnus.

Nous ne pouvons que constater l’incohérence et l’inefficacité de la réglementation actuelle au sein de l’Union européenne. Elle est par ailleurs risquée vis-à-vis de l’OMC, car elle fait planer le risque d’une plainte par des pays tiers devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC, avec la possibilité de mesures de représailles commerciales (comme ce fut le cas lors du refus européen d’importer de la viande aux hormones).

 

Pour partager ses informations et analyses, le Collectif français contre l’irradiation des aliments organisait une conférence-point presse le 14 octobre dernier, en présence de Nils Andersson, membre du conseil scientifique d’Attac France ; Christian Boisgontier, ancien porte-parole de la Confédération paysanne ; Roland Desbordes, président de la CRIIRAD ; Véronique Gallais, administratrice d’Action Consommation.

 

Nous proposons ici un recueil des interventions ainsi que le texte de la lettre ouverte.

Constitué des organisations : Action Consommation, Adéquations, Agir Pour l’Environnement, Les Amis de la Terre, Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs, AIDAS, ATTAC, Biocoop, Collectifs Bure- Stop, Confédération Paysanne, CRiiRAD, Ecoforum, Ekwo, Fédération Nature et Progrès, Food and Water Europe, OGM Dangers, MDRGF, REcit, Réseau "Sortir du nucléaire".

Collectif français contre l’irradiation des aliments - www.irradiation-aliments.org 1 21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris – Tél. : 01 48 05 86 81 Dossier « Aliments irradiés : aurons-nous demain le choix ? » - novembre 2010

 

Risques, évolution réglementaire et pratiques

par Véronique Gallais*

Depuis plusieurs années, nous nous mobilisons pour informer les citoyens et exhorter nos institutions, communautaires et nationales, à réellement évaluer l’ensemble des risques liés à l’irradiation des aliments et à appliquer le principe de précaution. Malheureusement, ce sujet reste trop méconnu - car les enjeux sont cruciaux - et semble ne guère intéresser la presse. Peut-être manque-t-il au poids des mots le choc des photos !

Nous avons déjà eu l’occasion d’exposer les évolutions réglementaires concernant l’irradiation des aliments2. Celles-ci sont marquées, tant au niveau national, dans les principaux pays promoteurs, qu’au niveau international ou régional, par des conflits d’intérêts patents.

La norme du Codex Alimentarius3 (issue de travaux d’une commission mixte FAO/OMS/AIEA4, dans laquelle l’AIEA est juge et partie), autorise et recommande l’irradiation de tous les aliments jusqu’à 10kGy « sauf nécessité technologique ».

Ce terme n’étant pas défini ni délimité, cela implique que l’irradiation est autorisée pour tous les aliments sans limitation de dose (sous réserve de pouvoir en justifier la nécessité). En réalité, les institutions estiment que les effets physiques et organoleptiques de l’irradiation constituent un frein pour ainsi dire naturel à l’utilisation de doses élevées par les industriels concernés5.

Cette position, dans le prolongement de la politique du président Eisenhower (« Atoms for Peace », L’atome au service de la paix) promouvant les usages civils de l’énergie nucléaire après la seconde guerre mondiale, a conduit l’OMS et l’AIEA à recommander l’irradiation des aliments comme moyen d’assurer la sécurité sanitaire pour le consommateur et comme base de concurrence entre les acteurs mondiaux du secteur agroalimentaire, ce qui a amené de nombreux pays à autoriser la commercialisation d’aliments irradiés sans limitation ou pour des gammes assez larges de produits.

Le « statu quo », maintenu dans l’Union européenne depuis les deux directives émises en 19996, est en réalité un faux-semblant : du fait des dérogations accordées dans certains pays et de la liberté de circulation des biens au sein de l’UE, ce sont en réalité plus de 30 types de produits qui sont autorisés dans l’UE.

Les directives prévoient certes des contrôles au niveau du traitement par irradiation dans les Etats membres (10 pays concernés) et au niveau de la commercialisation. Cependant, les rapports sont publiés tardivement (celui portant sur l’année 2008 n’est à l’heure actuelle pas encore paru7), les contrôles sont disparates et les volumes de produits commercialisés en réalité inconnus.

2 « Aliments irradiés : atome, malbouffe et mondialisation », ouvrage collectif dirigé par le Collectif français contre l’irradiation des aliments, Golias, 2008, notamment les chapîtres « Autorités de sécurité sanitaire : des avis biaisés », « Le nucléaire, plus qu’un lobby...une institution » et « Historique des pratiques et des règles » ; ainsi que nos précédents dossiers

3 Norme générale Codex pour les denrées alimentaires irradiées – Codex Stan 106-1983, Rev 1-2003 4 Food and Agriculture Organization, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture / Organisation Mondiale de la Santé / Agence Internationale pour l’Energie Atomique 5 Groupe d’étude mixte FAO/AIEA/OMS sur l’irradiation à hautes doses, Relevé épidémiologique hebdomadaire – 16 janvier 1998, Organisation mondiale de la santé, Genève 6 - Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traits par ionisation, publiée au J.O.n°L66 du 13.03.1999. - Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, publiée au J O n° L66 du 13.03.1999. 7 En mars 2010, la Commission européenne notait qu’il manquait encore les contributions de 5 pays : Hongrie, Malte, Pays Bas, Portugal et Slovénie. Cf. Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 16 mars 2010, SANCO D1 – D(10) 410327.2

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De façon générale, les contrôles au stade de la commercialisation sont incohérents, disparates, variant d’une année à l’autre et d’un pays à l’autre, et sans règles communes - ce qui rend une réelle évaluation quasiment impossible. De plus, comme le rappelle clairement la directive 1999/2/CE, « le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ».

Dans son rapport annuel, la Commission européenne a relevé plusieurs fois que les infractions constatées au sein de l’Union européenne concernent particulièrement les produits importés d’Asie et qu’aucune unité d’irradiation asiatique n’est agréée par la Communauté européenne. Or le nombre d’unités d’irradiation en Asie s’est démultiplié ces dernières années (en particulier en Chine et en Inde).

Dans une réponse8 à l’un de nos courriers, LA DG SANCO9 signalait que les rapports annuels de la Commission consolidant les contrôles réalisés par les Etats membres démontrent que ces derniers ciblent, dans leurs contrôles, les catégories les plus problématiques, soit les compléments alimentaires et les nouilles de type asiatique. Elle estimait que ceci avait permis de faire baisser les « résultats positifs » (c’est-à-dire les fraudes) dans cette catégorie.

Nous ne pouvons que constater que la réglementation actuelle au sein de l’Union européenne est incohérente, inefficace et par ailleurs risquée vis-à-vis de l’OMC. En effet, aucune unité asiatique n’est actuellement agréée par l’Union européenne.

Une mission d’évaluation de l’office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne a eu lieu en Chine au printemps 2009. Le rapport de cette mission10 identifie de nombreux manquements par rapport à la réglementation de l’Union européenne et émet des recommandations aux autorités compétentes concernant les unités d’irradiation qui ont demandé l’agrément de la Communauté européenne, recommandations auxquelles aucune réponse n’a actuellement été apportée.

L’extrait du rapport précise au début de ses conclusions, d’une part, qu’il existe un cadre législatif et normatif chinois, d’autre part, que les unités d’irradiation considèrent que l’application de la législation et des normes nationales relative à l’irradiation des denrées alimentaires n’est pas obligatoire (sous-entendant référence au Codex Alimentarius).

Le Collectif français contre l’irradiation des aliments a réalisé à partir de l’automne 2008 une enquête auprès des principaux groupes industriels intervenant dans la production, la transformation, la distribution de produits alimentaires, et dans la restauration11.

Nous avons demandé aux entreprises si elles commercialisent des produits irradiés (traités par ionisation) ou utilisent des denrées irradiées dans l’élaboration des plats préparés commercialisés sous les différentes marques ou enseignes de leurs groupes. Considérant – en l’absence de réponse de la DGCCRF - que la dénomination « herbes aromatiques » autorisées par la réglementation européenne, transposée en droit français, était susceptible d’inclure les plantes servant à la préparation des thés et des tisanes, nous avons également interrogé les différents acteurs potentiellement intéressés par le traitement par ionisation de ce type de produits qu’ils produisent, transforment et/ou commercialisent.

Il ressort des déclarations volontaires des entreprises ayant répondu au questionnaire (environ la moitié) qu’elles affirment généralement ne pas avoir recours à l’irradiation ou privilégier des solutions alternatives12. Cependant, ces affirmations reposent

8 courrier du 30.06.2008 9 DG SANté et politique des COnsommateurs) (précédemment « de la SANté et de la protection des Consommateurs »), qui a pour mission de « contribuer à améliorer la santé, la sécurité et la confiance des citoyens d’Europe » 10 Extrait du rapport d’une mission de l’office alimentaire et vétérinaire effectuée en Chine du 24 février 2009 au 2 mars 2009 afin d’évaluer les unités d’irradiation des denrées alimentaires, ref. DG(SANCO)/2009-8144-RS FR 11 pour davantage de détails, voir le dossier du Collectif français contre l’irradiation des aliments de novembre 2009 12 « Technologies nucléaires dans l’alimentation et l’agriculture : jusqu’où accepterons-nous d’aller ? », dossier du Collectif français contre l’irradiation des aliments, novembre 2009

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essentiellement sur les déclarations, engagements et autres attestations des fournisseurs ou font l’objet de mentions dans les cahiers des charges liant les fournisseurs aux donneurs d’ordre. Des audits sont quelquefois réalisés auprès des fournisseurs (dont certains sont conduits par des tiers indépendants) mais aucune entreprise ne semble recourir à des méthodes de contrôle spécifiques concernant l’éventuelle irradiation des aliments ou ingrédients produits pour elle. Certaines entreprises indiquent simplement respecter la réglementation, en en rappelant les termes.

Concernant les produits issus de l’agriculture biologique, dont le cahier des charges interdit l’irradiation des aliments, les entreprises qui ont répondu assurent généralement que leurs produits ne sont pas « ionisés », souvent sans même se référer à la réglementation spécifique. Les certificateurs rappellent que l’irradiation est interdite dans le cahier des charges de l’agriculture biologique mais ne semblent pas (être en mesure de) mettre en œuvre des procédures de contrôle spécifiques.

Nature et Progrès, membre du collectif, estime que l’information sur les produits irradiés est « totalement insuffisante, souvent soigneusement cachée, parfois inaccessible ». Pour sa part, cette fédération s’appuie, pour le contrôle régulier sur l’origine des matières premières utilisées par ses adhérents professionnels, sur le travail d’organismes certificateurs, sur la base de contrôle avant tout documentaires. Pour les producteurs et les petits transformateurs, elle s’appuie sur les Systèmes Participatifs de Garantie qu’elle a mis en place et qui mobilisent aussi la vigilance associative.

Max Havelaar France indique que la certification FLO (« commerce équitable ») respecte la réglementation mais se déclare attentif à la démarche du Collectif, étant « soucieux des problèmes environnementaux et de santé que l’irradiation des aliments [pourrait] provoquer ».

Dans le secteur des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et compléments alimentaire, nous avons reçu des réponses principalement des petites et moyennes entreprises. Certains acteurs semblent avoir mis en place des méthodes de contrôle propres, sans donner davantage de détails. Une partie de ceux qui affirment ne pas utiliser ou produire de denrées ou ingrédients irradiés indiquent les traitements alternatifs mis en oeuvre.

L'agence de sécurité sanitaire européenne (AESA13) s'apprête à rendre un avis sur l'irradiation des aliments, qui risque fort de permettre dans l'année à venir une mise à niveau de la réglementation européenne vers la norme du Codex Alimentarius qui autorise et promeut l'irradiation de tous types d'aliments, quasiment sans limitation de dose.

La toute récente dénonciation des collusions d'intérêts incarnés par l'actuelle présidente de l'AESA14 rend cette crainte d'autant plus actuelle, en miroir de ce que nous dénonçons depuis plusieurs années.

A l’heure actuelle, l’AESA, prenant la suite de l’ancien CSAH15, prépare un nouvel avis scientifique sur l’irradiation des aliments à la demande de la DG SANCO, lequel est attendu avant fin 2010. Deux commissions différentes (CEF et BIOHAZ) travaillent sur le sujet, soit d’une part sur la sécurité chimique, d’autre part sur l’efficacité et la sécurité microbienne du traitement par irradiation, leur approche devant être coordonnée. La Commission européenne attend ainsi un avis général actualisé sur l’irradiation des aliments et les doses d’irradiation, à partir de la liste «courte» autorisée et des autorisations données spécifiquement par le CSAH aux pays qui ont souhaité continuer à autoriser l’irradiation et la commercialisation d’aliments ou d’ingrédients qu’ils avaient acceptés avant les directives, ceci en attente de l’homogénéisation communautaire. Il faut cependant savoir que la Belgique ainsi que la Tchéquie et la Pologne ont manifestement obtenu des autorisations

13 ou, en anglais, EFSA 14 Hervé Kempf, « La présidente de l'Autorité européenne de sécurité des aliments appartient à un lobby industriel », Le Monde, 30/09/2010 15 Comité scientifique de l’alimentation humaine, qui dépendait curieusement à la fois de la DG SANCO et de la DG Industrie et Entreprises

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ultérieurement (en 2006 et 200916). Il s’agit en réalité de dérogations, concernant donc près d’une trentaine de types de produits, en sus des trois autorisés dans la liste courte.

Un certain nombre d’observations renforcent nos inquiétudes sur la perte de densité nutritionnelle et les risques sanitaires des aliments irradiés.

L’AFSSA, que nous avions interpelée en novembre 2007 avec une lecture critique de son rapport sur l’ionisation des aliments, admet quelques erreurs mais indique qu’une partie des questions ou remarques ne correspondent pas aux missions de l’agence ou qu’ils n’étaient pas l’objet du rapport, comme la qualité nutritionnelle de l’alimentation moderne ou les politiques hygiénistes des productions industrielles de masse. Elle confirme que les produits de radiolyse sont habituellement, hormis les alkylcyclobutanones, les mêmes que l’on retrouve dans les aliments non-irradiés et peuvent être générés par des traitements technologiques communs, comme la cuisson. L’AFSSA affirme encore porter une attention particulière à la question des produits néoformés dans le contexte général des traitements technologiques de denrées17.

Par exemple, en effet, dans un avis émis en 200718, l’AFSSA constatait qu’il n’existe actuellement « pas de réglementation ni de lignes directrices communautaires relatives à l’effet des rayonnements ionisants des matériaux plastiques sur leur innocuité ». En France, les matériaux ou objets plastiques ionisés à des doses égales ou inférieures à 10 kGy font l’objet d’une déclaration mais pas de demande d’autorisation à la DGCCRF, et ne sont donc pas évalués par l’AFSSA. Or, le traitement ionisant des matériaux destinés au contact alimentaire est utilisé pour la réticulation des plastiques, d’une part, pour la décontamination microbienne de matériaux ou d’aliments déjà conditionnés, d’autre part. Considérant que les études à des doses utilisées pour le traitement de réticulation des plastiques (50-80 kGy) montrent que les traitements ionisants sont susceptibles de modifier fortement les propriétés physiques des matériaux par réticulation ou par rupture de chaînes, ce qui induit un risque de migration des produits de réaction, l’AFSSA recommande l’exploration, par des travaux de recherche, des produits formés spécifiquement par l’ionisation des matériaux plastiques. Elle recommande également l’évaluation des matériaux ionisés aux doses inférieures ou égales à 10 kGy préalablement à leur mise sur le marché, afin de s’assurer de l’innocuité des matériaux ionisés.

Lorsque nous avons évoqué ce point auprès de M. Boullanger19, conseiller à la consommation de M. Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, du Tourisme et des Services. M. Boullanger a d’abord rappelé que les autorités sanitaires sont indépendantes et émettent leurs avis selon les connaissances et convictions des scientifiques qui en font partie, sans aucune influence du ministère, et que par ailleurs elles ne peuvent prendre le risque d’un potentiel nouveau scandale sanitaire. Pour ce qui est de la qualité des matériaux ionisés et des éventuels risques de migration de néoformés vers les aliments, il reviendrait aux entreprises de s’assurer de leur innocuité avant commercialisation. M. Boullanger a par ailleurs ignoré les plus de 11 700 signatures de notre pétition demandant notamment l’application du principe de précaution concernant l’irradiation des aliments, compte tenu des inconnues sanitaires qui subsistent et des divers risques liés à l’usage de cette technologie. Même un million de signatures n’y changerait rien : les autorités sanitaires en France et en Europe sont indépendantes !...20

La DGCCRF21, quant à elle, n’a toujours pas répondu à nos neuf questions de novembre 2007. Devant nos remarques concernant les contrôles, lors de cette même réunion avec M. Boullanger, elle reconnaissait manquer d’informations pour cibler les contrôles sur les

16 Liste des denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation, par Etat membre de l’Union Européenne, récapitulatif par le Collectif français contre l’irradiation des aliments - novembre 2009 17 courrier de l’AFSSA en date du 30 juin 2008

18 Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’emploi des matériaux et objets plastiques ionisés aux doses inférieures ou égales à 10 kGy et destinés au contact des denrées, produits et boissons destinées à l’alimentation, 26 septembre 2007 – Afssa – Saisine n°2007-SA-0081. 19 Rendez-vous du 15 décembre 2009

20 Notre communiqué en date du 22 décembre 2009 21 Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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produits à risque et se déclarait ouverte à nos suggestions. A propos des procédures et méthodes d’analyse pour détecter les aliments déclarés non irradiés, elle n’exprimait aucun doute. Pourtant, la Commission européenne elle-même reconnaît de grandes incertitudes sur ce dernier point. Nous avions alors rappelé qu’en outre aucune méthode ne permet d’évaluer la dose reçue par le produit ni la date du traitement. Par ailleurs, l’installation dans laquelle le traitement est effectué n’est pas mentionnée sur le produit, alors que les installations doivent être agrées par l’Union européenne. Des informations clefs pour un contrôle. La DGCCRF n’a pas répondu à ces critiques sur sa manière de procéder.

Une hécatombe de chats en Australie, fait divers ou cas emblématique ?

En novembre 2008, l’entreprise « Champion Petfoods Ltd » a rappelé des produits d’alimentation animale vendus sous la marque « ORIJEN » commercialisés en Australie. Ce retrait faisait suite à l’enquête du groupement de vétérinaires australiens chargé des inspections22. Ce dernier avait en effet constaté des troubles neurologiques sur des chats ayant été nourris avec des produits ORIJEN. La nourriture avait été préparée avec des produits frais transformés à une température relativement faible (90°C) et irradiés à des doses élevées (60 kGy). Ces faits ont conduit le gouvernement australien à annuler l’obligation d’irradiation qu’il avait édictée il y a plus de dix ans pour ce type de produits.23 L’entreprise ORIJEN a entre-temps déploré la réaction rapide du gouvernement australien, le lien entre troubles neurologiques et aliments irradiés n’ayant pas été établi de façon irréfutable, en l’absence d’enquêtes plus approfondies. Nous devons cependant constater, dans ce cas comme dans d’autres, que les institutions autour du globe sont bien peu curieuses quand il s’agit d’enquêter en profondeur autour des aliments irradiés.

Compte-tenu du poids du Codex Alimentarius, véritable référence pour l’OMC et son ORD24, nous pouvons légitimement craindre que le nouvel avis en préparation au sein de l’Union européenne s’appuiera sur la norme et les références du codex et ouvrira la voie à une nouvelle offensive pour autoriser l’irradiation d’une large gamme de produits et l’augmentation des limites de doses autorisées. Ceci d’autant plus que l’irradiation représente une technologie idéale pour l’application du système HACCP25, également issu du Codex Alimentarius, très en vogue au sein des entreprises agroalimentaires et encensé pour la normalisation des échanges alimentaires internationaux, mis en œuvre dans l’Union européenne par le « paquet hygiène ». La boucle serait ainsi bouclée, pour ne pas dire : le piège se referme. Avec à la clé une « américanisation » renforcée des pratiques de production et transformation alimentaire26, le renforcement des gros et l’affaiblissement des petits producteurs et des alternatives27.

Du point de vue du consommateur, à quoi servirait-il de manger cinq fruits et légumes par jour si ces derniers devaient en grande partie être privés de leurs éléments nutritifs essentiels et présenter des risques sanitaires importants ?

En conclusion, nous réaffirmons que, en matière d’irradiation des aliments, les risques sanitaires sont insuffisamment évalués, la réglementation européenne demeure inopérante, incohérente, fondée sur des avis biaisés et faussée par des conflits d’intérêts. Elle pose par ailleurs problème au niveau des institutions internationales, en ceci qu’elle

22 « Orijen cat food, summary of actions in Australia », 03/12/2008 23 “Cat-food irradiation banned as pet theory proved », The Sidney Morning Herald, 30/05/2009 24 Organe de règlement des différends 25 L’irradiation des aliments figure parmi les moyens pouvant être utilisés avec le système HACCP pour réduire le niveau de pathogènes, dans les viandes notamment, un outil idéal de contrôle des « points à risque ». La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, ou « Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise ») est un système préventif de contrôle sanitaire des aliments en 7 principes et 12 étapes, préconisé par le Codex Alimentarius pour harmoniser les pratiques, qui se répand dans le monde entier par le biais des réglementations, y compris pour les petits opérateurs. Il est fondé sur l’analyse des dangers (biologiques, chimiques, physiques) et la détermination des points critiques pour leur maîtrise. Dans l’Union européenne, le « Paquet hygiène » consacre cette nouvelle approche par la mise en place généralisée de procédures basées sur les principes de l’HACCP. 26 Cf . « Zapped », Wenonah Hauter & Mark Worth, Food & Water Watch, 2008 27 Cf. Véronique Gallais, « L’irradiation des aliments à contre-courant des alternatives », Politis, hors-série avril- mai 2008

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représente certainement, pour les lobbies industriels et institutionnels d’inspiration néolibérale dans le monde, le dernier verrou à faire sauter pour permettre la généralisation et la banalisation de l’autorisation d’irradier à grande échelle les productions agroalimentaires industrialisées. Cette problématique questionne en réalité, comme dans d’autres dossiers, l’objectivité de la Commission du Codex Alimentarius, le pouvoir de l’OMC et de son ORD, et in fine la légitimité démocratique de ces institutions et de leur expertise.

* Véronique Gallais est administratrice d’Action Consommation, en charge du dossier Irradiation des aliments, et membre du conseil scientifique d’Attac France

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Synthèse de l’intervention de Roland Desbordes*

L'irradiation est utilisée pour conserver les produits alimentaires périssables. Mais de plus en plus elle est recommandée par certains organismes de santé publique pour "hygiéniser" des produits élaborés dans de mauvaises conditions sanitaires (ex : Crevettes grises qui sont élevées dans des eaux polluées).

Et cela, alors même qu'il est rappelé qu'elle ne doit pas se substituer aux bonnes pratiques d'élaboration des aliments.

Le principe est de détruire les bactéries, toxines,...responsables du pourrissement. Mais cela va aussi détruire une bonne part des vitamines. Il y a donc bien tromperie du consommateur qui croit manger un produit frais (ex : fraise), parce qu’il en a l'aspect, alors que l'on peut considérer le produit comme "biologiquement mort».

En France une liste limitée d'aliments autorisés....mais la liste est beaucoup plus longue dans des pays voisins...et les produits circulent librement !

Les rayons utilisés sont de très haute énergie (d'où leur pouvoir destructeur), mais ne produisent pas d'élévation de température du produit traité ni le rend radioactif. Les doses délivrées (donc la quantité de dégâts dans les organismes vivants), sont très élevées, 5 à 10 000 fois la dose mortelle pour l’homme.

L'information du consommateur est elle aussi trompeuse puisque en France les produits doivent porter la mention "traité par ionisation", alors que l'ionisation est une des conséquences de l'irradiation et pas la cause. On peut même trouver parfois la mention "pasteurisé à froid" !

Au delà de la destruction des micro-organismes, l'irradiation induit l'apparition de nouvelles molécules (par la recombinaison des radicaux libres fabriqués), dont au moins une, la 2 ACB a été identifiée. Elle figure au tableau des molécules cancérigènes et mutagènes.

Comment savoir si un produit a subi le traitement ? Quand ? Et à quelle dose ? Il existe plusieurs types d'analyses pour déterminer si un produit a été irradié ou non. Mais aucune n'est totalement fiable. Beaucoup de "faux négatifs" apparaissent car les différentes méthodes sont perturbées par les autres traitements qu'a pu subir l'aliment (froid, pression, séchage,...) et si le traitement est ancien. Enfin aucune méthode ne permet de connaitre la date du traitement et la dose. On a donc laissé se développer une technique sans posséder les outils de base pour la contrôler.

Les installations (irradiateurs) sont du point de vue administratif comparables à une centrale nucléaire (installation nucléaire de base : INB), car les risques sont importants pour le personnel et l'environnement. Les transports des sources radioactives présentent des dangers en cas d'accident ou d'incendie. Enfin, en fin de vie, ces installations devront être démantelées et généreront de grandes quantités de déchets.

La question posée par le collectif contre l'irradiation à l'Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, sur l'impact de l'irradiation sur les emballages plastiques des produits (ce qui est recommandé par les industriels pour éviter une contamination ultérieure au traitement), qui génère des molécules de dégradation, dont certaines sont connues comme perturbateurs endocriniens, n'a pas obtenu de réponse satisfaisante.

Pourtant l'AFSSA reconnait la pertinence de la question, mais ne remet pas en cause la technique même si l'on n'a pas de réponse à cette question.

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Face à tout cela, pas de vraie étude sur la toxicité de cette pratique. Les organismes de santé publique (OMS, Codex Alimentarius, AIEA,....) se contentent d'appliquer le "principe de similitude". Cela ressemble à de la stérilisation, c'est donc sensé avoir les mêmes effets !

Devant ces questions soulevées qui n'ont pas de réponse claire de la part des autorités, il serait opportun d'instaurer un moratoire. Malheureusement la tendance des responsables semble aller dans l'autre sens. L’Europe qui jusqu'à maintenant était plutôt en retrait par rapport à d'autres pays, doit élaborer une nouvelle directive sur l'irradiation. La commission a été approchée par des groupes d'intérêts pilotés par l'AIEA, le principal promoteur de l'utilisation de l'irradiation (considérée comme une application pacifique de l'atome). A en croire certains on pourrait tout irradier et à n'importe quelle dose. La menace est sérieuse.

* Roland Desbordes est physicien et président de la CRiiRAD.

Collectif français contre l’irradiation des aliments - www.irradiation-aliments.org 9 21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris – Tél. : 01 48 05 86 81 Dossier « Aliments irradiés : aurons-nous demain le choix ? » - novembre 2010

Synthèse de l’intervention de Christian Boisgontier*

La décision d’élargir le champ de l’irradiation des aliments n’est pas une décision technique mais politique. Les arguments qui sont ou vont être développés par les pro- irradiation sont identiques que pour les pro-OGM ou les pro-pesticides : «nous n’avons jamais trouvé de morts le lendemain d’une consommation. »

Mais les scientifiques avec qui nous travaillons affirment qu’il n’est d’effets sur la santé qu’à moyen, voire à plus long terme, en particulier les perturbateurs endocriniens. Mais également de façon inégale sur les personnes car nous ne possédons pas le même capital santé.

La question que l’on doit se poser est « qui a besoin de l’irradiation des aliments? », au même titre que « qui a besoin des OGM ou des hormones de protection dans la viande bovine ? » : ni les producteurs, ni les consommateurs. Tous ces artifices de production ou de conservation sont mis point par une partie de la communauté scientifique qui est au service d’un appareil agro-industriel, lui aussi au service de grandes centrales d’achats. Leur commande « favorise la libre circulation des marchandises et des biens. »

Le Codex Alimentarius est devenu le donneur de référence dans toutes les instances internationales pour codifier les normes sanitaires des échanges mondiaux. Mais chacun sait que la presque totalité des experts qui composent ce codex ont un parcours professionnel dans les multinationales de l’agro-industrie. Comme la directrice de l’EFSA. L’OMC sanctionne tous les pays qui restreignent leurs importations à cause d’autres critères que ceux du Codex. Les exemples du bœuf aux hormones US ou du poulet chloré US démontrent qu’au regard de l’OMC, toute exigence de qualité, de santé publique, de préoccupations environnementales sont une posture du protectionnisme, perturbant le bon fonctionnement du libre-échange.

Dans l’UE, des normes sanitaires ou environnementales s’imposent aux producteurs : - Le bien-être animal et la fin des veaux en batterie. - Le retrait de molécules pesticides reconnus dangereux ou suspectés de l’être :

organo-chlorés, organos-phosphorés, atrazium - Recherche systématique de présence d’antibiotiques dans le lait - Analyses germes-cellules - Interdiction de l’hormone laitière (Somatotropine) - Polia sanitaire bovine (identification, test tuberculose) - Retrait de tous les matériaux à risques dans les abattoirs (cervelle, moëlle

épinière) - Interdiction des farines animales

La Confédération paysanne et Via Campesina défendent le concept de souveraineté alimentaire qui doit permettre à un pays ou à un groupe de pays de décider souverainement de «son niveau d’autonomie alimentaire, tant quantitatif que qualitatif ».

Il faut réhabiliter des termes devenus presque répréhensibles comme :

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Le protectionnisme ciblé La préférence communautaire Des droits de douane (dont le bénéfice peut aussi être destiné à des agricultures familiales extérieures)

Nous ne sommes pas contre le commerce mais sou conditions d’être subordonné à des règles de réciprocité, et surtout débarrassé de toutes les formes de dumping, trop destructeur d’environnement et d’emploi. Aurons-nous le choix étant la question posée, oui, nous aurons le choix de nous battre pour protéger des acquis, voire en arracher d’autres.

* Christian Boisgontier est paysan et ancien secrétaire national et porte-parole de la Confédération paysanne

Collectif français contre l’irradiation des aliments - www.irradiation-aliments.org 10 21, rue Alexandre Dumas 75011 Paris – Tél. : 01 48 05 86 81 Dossier « Aliments irradiés : aurons-nous demain le choix ? » - novembre 2010 sui

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