L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon  (1927/2013)

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Révéler la désinformation et les mensonges en matière de santé et d'environnement et éveiller les consciences


“ Un Etat pourra exclure tous les produits qui contiennent l'OGM interdit ”

Publié par L'Atelier de la mémoire de Sylvie Simon sur 19 Mai 2015, 15:26pm

Catégories : #OGM- Monsanto- Pesticides, #Dérives Science- Laboratoires

Guillaume Henry : Avocat associé, Cabinet Szleper Henry Avocats

Guillaume Henry : Avocat associé, Cabinet Szleper Henry Avocats

Propos recueillis par Anne-Sophie Luchez, journaliste
Rédactrice juriste

 

actu-environnement.com

 

 

Le 22 avril, l'Europe a proposé l'adoption d'un nouveau règlement relatif à l'importation d'OGM. Ce texte renforce la possibilité donnée aux Etats de s'opposer à leur utilisation. L'avocat Guillaume Henry précise le cadre existant, l'apport et les enjeux du nouveau règlement.

 


Guillaume Henry : Deux textes communautaires régissent le domaine. Une directive de 2001 sur la culture des OGM, ainsi qu'un règlement de 2003 relatif aux denrées alimentaires humaines ou animales contenant des OGM.
Selon ces textes, toute utilisation d'OGM doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

L'EFSA fait une évaluation scientifique de l'OGM pour s'assurer qu'il ne présente pas de risques.

Et ensuite, les Etats de l'Union européenne (UE) votent, dans le cadre d'un comité, pour ou contre cet OGM.

La Commission prend enfin la décision de l'autoriser ou non. Décision qui s'impose à tous les Etats.

 

AE : Est-ce le seul moyen ?

 

GH : Non, les Etats disposent aussi d'un mécanisme de "clause de sauvegarde". Si l'un d'entre eux dispose d'éléments scientifiques nouveaux relatifs au potentiel caractère néfaste d'un OGM, il peut demander la suspension ou l'interdiction provisoire de son importation, sa commercialisation ou sa production.

Si ses arguments sont retenus, l'OGM ne sera plus commercialisé.

Mais si les informations sont rejetées par la Commission, la commercialisation doit reprendre.

 

AE : Alors pourquoi cette volonté de modifier la réglementation en vigueur ?

 

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